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Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. À l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la « grammaire » du « droit en réseau » caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Évaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adéquatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le « laboratoire européen » peut servir de « test grandeur nature » au paradigme de la…

International and municipal law --- Law --- Droit international et droit interne --- Droit --- Language --- Langage --- Kerchov, Michel van de --- Translating --- Europe --- Congresses --- European Union countries --- Droit européen --- Traduction --- Philosophie --- droit européen --- Conseil de l'Europe --- justice --- loi --- traduction

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Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.

Law --- législation --- écriture des lois --- régulation --- droit public --- commission parlementaire

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De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.

Law of civil procedure --- Belgium --- Droit --- Gerecht --- Justice --- Recht --- Evidence, Expert --- Expertises --- Law and legislation --- Expertise, --- Colloque --- --1994 --- --340.6 <493> --- 340.6 <493> --- Gerechtelijke hulpwetenschappen. Gerechtelijke geneeskunde. Expertise--algemeen--België --- 340.6 <493> Gerechtelijke hulpwetenschappen. Gerechtelijke geneeskunde. Expertise--algemeen--België --- --Droit --- --Law of civil procedure --- Evidence [Expert ] --- --Evidence, Expert --- Acqui 2006 --- Law --- code judiciaire --- coût --- expertise --- journée d'étude --- durée --- procédure --- PROCEDURE PENALE --- DROIT JUDICIAIRE --- DROIT FAMILIAL --- EXPERTISE --- JUSTICE --- FRAIS DE

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Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses signification que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches partant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,…) avec une réflexion qui procède de la philosophie et des sciences humaines, les travaux du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques sur le thème Images et usages de la nature en droit permettent de discerner non seulement les sens et les fonctions de l'idée de nature en droit, mais aussi les enjeux pratiques de la relation de l'homme à la nature.

Natural law --- Burgerlijk recht --- Droit civil --- Environnement --- Milieu --- Law --- Environmental law --- Criminal law --- Copyright --- Droit --- Droit pénal --- Droit d'auteur --- Philosophy --- Philosophie --- --Environnement --- --Protection --- --Nature --- --Environmental law --- Intellectual property --- Philosophy of nature --- Congresses --- Législation --- legislation --- law --- Case law --- Belgium --- Europe --- 340.12 --- -Intellectual property --- -Natural law --- -Philosophy of nature --- -Nature --- Nature, Philosophy of --- Natural theology --- Law of nature --- Natural rights --- Nature, Law of --- Rights, Natural --- IP (Intellectual property) --- Proprietary rights --- Rights, Proprietary --- Intangible property --- Environment law --- Environmental control --- Environmental protection --- Environmental quality --- Environmental policy --- Sustainable development --- Natuurrecht. Rechtsfilosofie --(algemeen) --- Law and legislation --- Congresses. --- -Natuurrecht. Rechtsfilosofie --(algemeen) --- 340.12 Natuurrecht. Rechtsfilosofie --(algemeen) --- Droit pénal --- Nature conservation --- Human ecology --- Juridical aspects --- legislation. --- Protection --- Nature --- Environmental law - Congresses --- Natural law - Congresses --- Intellectual property - Congresses --- Philosophy of nature - Congresses --- droit de l'environnement --- image --- nature --- droit pénal --- protection --- Morale

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Ce liber amoricum rassemble des contributeurs belges et européens qui témoignent de l'importance de l'oeuvre scientifique de J.-M. Cauchies dans les domaines du droit, des institutions et de la vie politique. Une vingtaine d'études explorent les mécanismes du gouvernement et de la législation dans divers pays du Moyen Âge à nos jours

Droit --- Histoire --- Gauchies, Jean-Marie, --- Law --- Legislation --- Judges --- Law, Medieval. --- Civilization. --- Judges. --- Law. --- Legislation. --- Politics and government. --- History. --- Europe, Western --- Europe. --- Europe, Western. --- History --- Cauchies, Jean-Marie, --- Belgium --- Belgique --- Administrative and political divisions --- Divisions politiques et administratives --- Cauchies, Jean-Marie --- droit --- hommage --- institution européenne --- vie politique --- mécanisme --- Europe --- History of the law --- History of Europe --- anno 800-1199 --- anno 1200-1799 --- anno 1800-1999